Version 5 – 31 janvier 2025
CRC Recherches Inc. (« CRC »), une société d’études de marché accréditée par le Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC), mène des séances de discussion en groupe et des entrevues individuelles à partir de ses installations de premier ordre au Canada. CRC se spécialise dans le recrutement de professionnels de la santé et de consommateurs pour la réalisation d’études qualitatives. Conformément aux exigences d’adhésion du CRIC, CRC respecte la norme ISO 20252:2019 relative au domaine des études de marché, d’opinion et sociales.
CRC s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur là où elle exerce ses activités, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, ainsi que les autres lois et règlements provinciaux applicables. Nous nous efforçons de nous adapter aux changements dans les normes de l’industrie et aux nouvelles technologies, et de respecter les nouveautés réglementaires et législatives.
Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels vise à transmettre les renseignements que nous recueillons sur les personnes qui sont admissibles aux études de CRC Recherches, qui ont déjà pris part à des études ou qui participent activement à une étude (« vous »).
CRC Recherches Inc., (« nous », « notre », « nos ») est consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi nous disposons d’un programme rigoureux en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des données, et nous nous efforçons de vous présenter un énoncé sur la protection des renseignements personnels qui est clair, exhaustif et facile à suivre. Nous fournissons, dans le tableau ci-dessous, un résumé de chacune des sections de notre énoncé sur la protection des renseignements personnels :
1. Survol
Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (collectivement, les « renseignements personnels ») par CRC Recherches Inc.
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels, y compris dans des formats audio, vidéo et électroniques, pour des raisons conformes aux fins décrites dans la présente politique, ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes conservons les renseignements personnels en toute sécurité, et seulement aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de fournir nos services ou de nous acquitter de nos obligations juridiques. Sauf dans des circonstances limitées, vous avez le droit d’accéder aux renseignements qui sont recueillis à votre sujet, dans des délais raisonnables, conformément aux lois en vigueur.
Il nous arrivera à l’occasion de revoir nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de réviser le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels. Les changements apportés s’appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de révision de l’énoncé sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à ceux que nous détenions déjà au moment de la modification. Les modifications au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels seront publiées sur notre site Web. En cas de question ou de préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse privacy@crcresearch.com.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous convenez qu’il est possible que nous recueillions, utilisions et communiquions lesdits renseignements conformément au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels. Vous êtes libre de retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous autoriser à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains des services demandés (reportez-vous à la section 3 pour en savoir plus sur les services que nous offrons).
2. Collecte de renseignements personnels, choix et transparence
On entend par « renseignements personnels » les renseignements, qu’ils soient enregistrés ou non, concernant une personne identifiable ou dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir des renseignements. L’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, les opinions, les évaluations, les commentaires et les mesures disciplinaires sont des exemples de renseignements personnels.
Les renseignements personnels comprennent également les renseignements personnels sur la santé d’une personne identifiable, notamment :
• la santé physique et mentale;
• les services de santé fournis à la personne;
• les renseignements qui sont recueillis au cours de la prestation de services de santé à la personne ainsi que les résultats d’analyse en découlant;
• les renseignements qui sont recueillis accessoirement à la prestation de services de santé à la personne ainsi que les résultats d’analyse en découlant.
CRC recueille des renseignements auprès des personnes souhaitant participer à ses études de marché. Les renseignements recueillis peuvent être classés en différentes catégories. Le tableau ci-dessous comprend, sans s’y limiter, les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que la source auprès de laquelle nous les recueillons.
Droits en matière de protection des renseignements personnels :
Sous réserve de certaines limites et selon les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous, vous pourriez disposer des droits suivants, reconnus par la loi, relativement aux renseignements vous concernant :
1. Le droit à la transparence quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Vous avez droit à de l’information claire, transparente et accessible. 2. Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger, comme précisé dans la section « Accès à vos renseignements personnels » des présentes. 3. Le droit de demander à ce que certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient retirés ou supprimés, comme l’explique la section « Conservation des renseignements personnels » des présentes. 4. Le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels.
5. Le droit de vous opposer au traitement de certains de vos renseignements personnels, y compris le droit de vous opposer à la commercialisation, et de demander à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un tiers. Vous pouvez signifier votre opposition en modifiant vos préférences de communication, comme indiqué à la section https://www.crcresearch.com/fr/se-desabonner.
. 6. Le droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible et transférable pour que vous puissiez les réutiliser à des fins personnelles avec d’autres fournisseurs de services.
7. Le droit que l’on vous traite de façon non discriminatoire pour avoir choisi de vous prévaloir de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pourriez avoir le droit à tout moment de retirer votre consentement ou de refuser de donner votre consentement tandis que, lorsqu’il repose sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nuire à votre accès et compromettre votre capacité à utiliser nos services (comme précisé ci-dessous).
Vous avez le droit de déposer une plainte sur la façon dont nous utilisons ou traitons vos renseignements auprès de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada) ou d’autres commissions de la protection de la vie privée qui pourraient avoir compétence dans votre province ou territoire.
Si vous devez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou les corriger, communiquez avec nous aux coordonnées qui se trouvent à la section « Communiquer avec nous au sujet de notre programme de protection des renseignements personnels », à la fin du présent énoncé.
Les demandes de mise à jour, de modification ou de suppression de renseignements sont traitées par l’équipe d’intervention en cas d’incident de CRC, laquelle est composée de la vice-présidente aux opérations, de la vice-présidente du développement des affaires et responsable de la protection de la vie privée, de l’administrateur des TI et de l’équipe de gestion du recrutement.
CRC recueille le consentement écrit, et parfois verbal, de chaque personne recrutée pour participer à une étude en cours ou au moment de l’inscription à la base de données. Des formulaires de consentement qui présentent en détail les objectifs de l’étude en question et les informations relatives à la participation sont transmis à toutes les personnes sélectionnées.
3. But de la collecte de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements vous concernant notamment pour permettre et appuyer ce qui suit :
Réaliser des études sociales, de marché et d’opinion qualitatives auprès de vous pour le compte de nos clients.
Comprendre les opinions des répondants et répondantes, leur profil démographique et socio-économique, ainsi que leur utilisation de produits et de services afin de déterminer leur admissibilité à des études sur des sujets précis.
Créer un compte pour vous.
Confirmer votre identité.
Personnaliser votre expérience.
Permettre à notre personnel d’analyser les renseignements à votre sujet afin de déterminer votre admissibilité à des projets de recherche.
Communiquer avec vous, y compris à des fins de marketing direct auxquelles vous avez consenti et qui vous concernent.
Répondre aux messages que vous nous envoyez.
Vous fournir nos services, y compris le recrutement de précision à des études de marché par extraction de données au moyen d’outils d’interrogation informatisée, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique, qui permettent de trouver efficacement, au sein de notre bassin de participants, les personnes les mieux adaptées aux projets de recherche des clients, qui sont ensuite sélectionnées manuellement par CRC.
Regrouper et dépersonnaliser les résultats des projets de recherche que nous avons réalisés avant de les transmettre à nos clients.
Améliorer nos services.
Respecter les exigences juridiques et réglementaires.
4. Partage de vos renseignements personnels
Il est possible que nous transmettions les renseignements que nous recueillons aux personnes suivantes :
Le personnel de CRC Recherches : les renseignements personnels au sujet des participants sont uniquement accessibles et transmis aux membres du personnel en cas de nécessité absolue.
Les fournisseurs de services : il est possible que nous retenions les services de fournisseurs tiers, comme des sous-traitants ou des distributeurs de logiciels, afin d’optimiser nos services.
Entités d’opérations d’entreprise : nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans les limites prévues par la loi et conformément au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels pour des opérations commerciales stratégiques, comme des ventes ou des fusions.
Instances nommées par la loi : nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des organismes autorisés d’application de la loi ou de réglementation, à des tribunaux ou à d’autres autorités publiques en réponse à des demandes légitimes ou pour protéger nos droits et notre sécurité.
En aucun cas CRC ne vend les renseignements concernant les participants. En outre, aucun tiers ne recueille les renseignements que CRC rassemble ni n’y a accès, et seul le personnel interne autorisé peut accéder aux renseignements qui sont conservés dans la base de données, les échantillons du client ou les listes de participants ciblés.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les risques relatifs aux renseignements personnels, consultez les sections 5 et 6, portant respectivement sur la conservation des renseignements et les mesures de sécurité.
5. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires pour répondre à l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou pour la durée permise par la loi. Une fois cet objectif atteint, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, nous détruisons les renseignements d’une manière sécurisée qui protège la vie privée de la personne concernée. Notre politique en matière de conservation et de destruction est revue et mise à jour régulièrement.
En vertu des pratiques exemplaires et des lignes directrices normalisées, les documents associés à une étude de marché doivent être conservés pendant au moins six (6) mois. Après un (1) an, ils sont supprimés des serveurs. Si le participant y consent, ses renseignements personnels peuvent être conservés dans l’unique but de l’inviter à participer à d’autres études de marché. Ces renseignements pourraient être analysés au moyen d’outils d’interrogation informatisée afin d’effectuer une présélection efficace des participants aux études en question, après quoi une sélection plus approfondie est réalisée par un membre du personnel de CRC. Les renseignements sont supprimés de manière permanente sur demande.
Lorsqu’un client fournit une liste de participants potentiels, celle-ci est automatiquement détruite à la conclusion de l’étude de marché.
6. Mesures de sécurité
Nous nous efforçons de mettre en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques adéquates afin de protéger nos bureaux et nos installations de stockage de l’information de façon à empêcher la perte ou l’usage abusif de renseignements personnels, ou encore leur accès, communication ou modification sans autorisation. Cet engagement s’applique également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels.
Dans le cadre de ces mesures de sécurité, l’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel et, en vertu d’ententes contractuelles appropriées, aux fournisseurs de services tiers qui, selon notre jugement, doivent connaître ces renseignements pour que nous puissions fournir nos services. Nous considérons l’usage abusif des renseignements personnels par un membre du personnel comme une faute grave pouvant entraîner des mesures disciplinaires.
CRC ne fait pas appel à des fournisseurs de services nécessitant le transfert des données à l’extérieur du Canada; tous les renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés de CRC situés dans nos bureaux de Toronto, de Montréal et de Vancouver. Des périmètres d’accès sécurisé stricts et circonscrits ont été établis afin que seuls les employés autorisés puissent consulter les renseignements en question. Les protocoles de transfert de fichiers exigent un identifiant de connexion différent pour chaque projet, et tous les fichiers sont chiffrés et protégés par mot de passe pour n’être distribués qu’aux destinataires autorisés.
La collecte des renseignements vous concernant s’effectue au moyen de liens vers des outils de présélection sécurisés, lesquels sont programmés avec soin par les coordonnateurs du recrutement de chaque étude. Ces renseignements sont parfois aussi recueillis par téléphone, ou encore lors d’appels Zoom ou Teams, selon les mesures d’adaptation requises.
CRC Recherches exige une preuve d’identité de toutes les personnes participant à ses études afin de prévenir la fraude, de comparer les renseignements à ceux des formulaires de recrutement, d’assurer l’envoi de la rétribution exacte et de confirmé le respect de la réglementation concernant l’âge légal dans le cas d’études portant sur des substances réglementées.
Intervention en cas d’infraction
CRC a mis en oeuvre des mesures de sécurité exhaustives et, à ce jour, n’a subi aucune atteinte à la vie privée. Le protocole en cas d’atteinte comprend un système testé et documenté, passé en revue tous les trimestres par l’équipe de gestion et d’intervention en cas d’incident.
En cas d’atteinte, le système est arrêté de façon à isoler le problème, ce qui permet à l’équipe des TI de le cerner et de le résoudre. On demande ensuite à l’équipe de gestion et d’intervention en cas d’incident de CRC de lancer l’investigation, d’aviser les clients ou participants touchés en présence d’un risque ou de préjudices réels, et de suivre les protocoles.
Une fois le problème réglé, l’équipe des TI procède à une vérification complète du système et renforce les mesures de sécurité au besoin, puis fournit un compte rendu complet à toutes les personnes concernées.
7. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder aux données de votre profil en ouvrant une session à partir du lien unique menant à votre profil qui se trouve dans les courriels que vous aurez reçus de la part d’un membre de l’équipe de coordination de CRC. Vous pouvez aussi demander de modifier ou de supprimer des données de votre profil ou encore d’accéder à celles-ci, et envoyer toutes requêtes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques de gestion des renseignements personnels à la responsable de la protection de la vie privée de CRC : privacy@crcresearch.com
8. Témoins et technologies connexes
Veuillez noter que CRC n’utilise pas de témoins et qu’elle ne fait pas le suivi de vos comportements de navigation sur ses sites Web.
9. Modifications apportées au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels
L’énoncé sur la protection des renseignements personnels de CRC est revu au moins une fois par année, ou lorsque des modifications correspondantes sont apportées aux pratiques de CRC en matière d’information.
Toutes les modifications apportées au présent énoncé sont communiquées aux personnes inscrites dans la base de données de CRC par courriel et par avis sur nos sites Web.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des derniers renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
10. Communiquer avec nous au sujet de notre programme de protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ou les pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée :
Kathy Harsz
Vice-présidente du développement des affaires et responsable de la protection de la vie privée
121, rue Bloor Est, 2e étage
Toronto (Ontario) M4W 3M5
(416) 544-3005
privacy@crcresearch.com
Si notre réponse ne vous satisfait pas, faites-le-nous savoir et nous apporterons des changements. Vous avez le droit de communiquer avec l’organisme d’application de la loi de votre province ou territoire après avoir épuisé les communications avec CRC Recherches afin de déposer une plainte officielle concernant notre respect des pratiques de gestion des renseignements personnels.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web de certaines instances :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/
Federal Communications Commission des États-Unis : https://www.fcc.gov/
Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni : https://ico.org.uk/
Modalités
Dernière mise à jour le 31 janvier 2025
INTRODUCTION
CRC Recherches Inc. (« CRC »), une société d’études de marché accréditée par le Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC), mène des séances de discussion en groupe et des entrevues individuelles à partir de ses installations de premier ordre au Canada. CRC se spécialise dans le recrutement de professionnels de la santé et de consommateurs pour la réalisation d’études qualitatives et quantitatives. Conformément aux exigences d’adhésion du CRIC, CRC respecte la norme ISO 20252:2019 relative au domaine des études de marché, d’opinion et sociales.
1. Description des services
« CRC pop » est l’appellation commerciale de la base de données d’études de marché exploitée par CRC Recherches Inc. (« CRC »). CRC utilise cette base de données pour inviter des personnes à participer aux études de marché commandées par ses clients. Ces études visent à fournir aux clients (y compris des gouvernements) des commentaires anonymes qui les aideront à améliorer leurs produits et services ou à mieux comprendre les points de vue de la population canadienne. À titre incitatif, les personnes qui participent aux études de marché réalisées par CRC reçoivent une rétribution convenue par virement électronique ou par chèque une fois l’étude terminée. Le processus d’inscription proposé par CRC sur ce site (le « site ») est soumis aux modalités (« modalités ») ci-dessous. CRC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’ensemble ou une partie des modalités, et d’y ajouter ou d’en supprimer du contenu à tout moment sans préavis. En cas de modification des présentes modalités, CRC changera la date de mise à jour indiquée en haut de celles-ci. En vous inscrivant auprès de CRC Recherches, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la dernière version des présentes modalités, ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi, et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des dispositions aux présentes, vous ne pourrez pas vous inscrire à la base de données de CRC.
2. Critères d’admissibilité
Dans la plupart des projets d’étude de marché, des renseignements confidentiels sont communiqués. Ces renseignements peuvent être liés à de nouveaux produits ou services, ou à des changements apportés à des produits ou services existants. Pour être admissible à devenir panéliste ou à répondre à des sondages auprès de CRC Recherches, vous devez accepter ce qui suit : Si CRC Recherches Inc. me choisit pour devenir panéliste ou participer à des études de marché, je m’engage à préserver la confidentialité de tous les renseignements qui feront l’objet de discussions et à ne pas révéler ces renseignements à quiconque. Je m’engage également à répondre de manière honnête et sincère aux questions qui me seront posées durant le processus de sélection relatif à un projet et dans le cadre des projets auxquels je participerai auprès de CRC Recherches Inc. CRC n’est aucunement tenue d’inviter des panélistes à participer à des études de marché et elle le fait à son entière discrétion. EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
3. Modalités du programme
a. Communication avec les membres des panels de recherche : Si vous êtes membre de sa base de données, CRC peut communiquer avec vous au sujet d’études éventuelles. Pour ce faire, elle utilisera l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ou de télécopieur que vous aurez fourni au moment de votre inscription.
b. Participation :
• Membres de la base de données : Pour vous proposer de participer à une étude de marché qualitative ou à un sondage, nous vous enverrons un courriel contenant un lien sur lequel vous pouvez cliquer directement ou que vous pouvez copier-coller dans votre navigateur Web. Ce lien vous mènera à la page des questions de présélection, où des instructions détaillées seront fournies. Ces questions de présélection permettent de vérifier votre admissibilité à l’étude en fonction des critères de participation fournis par le client. Si vous répondez à ces critères, un membre du personnel de CRC communiquera avec vous pour vous fournir des détails sur l’étude, notamment sa durée, le moment où elle aura lieu et le montant de la rétribution à laquelle vous aurez droit une fois l’étude terminée. À cette étape, CRC décidera si elle vous invite à prendre part à l’étude, et vous pourrez décider si vous voulez y participer.
CRC peut aussi faire appel à l’intelligence artificielle (IA) pour l’aider à analyser et à traiter les renseignements de sa base de données, et pour aider son personnel à cibler plus rapidement et rigoureusement les personnes admissibles. L’IA ne sera pas utilisée pour prendre des décisions définitives concernant la sélection ou la participation à une étude; de telles décisions continueront d’être prises par le personnel de CRC formé et qualifié à cet effet.
• Non-membres de la base de données : Au terme de l’étude ou à tout autre moment, si vous ne voulez pas que CRC communique avec vous pour d’autres études ou qu’elle vous ajoute à sa base de données, CRC supprimera votre profil et les renseignements associés dès que vous lui ferez part de votre décision.
Il est possible que CRC demande de vérifier votre identité et vos renseignements personnels, y compris votre âge, comme condition préalable à votre participation à certaines études. Une telle vérification sera effectuée au moyen de plateformes vidéo ou de vidéoconférence. Les vidéos enregistrées dans le but de confirmer votre identité ne seront ni conservées ni partagées, et seront détruites une fois votre identité confirmée. Les fournisseurs de services engagés par CRC à cette fin seront basés au Canada et mèneront leurs activités à l’échelle du pays. CRC s’engage à faire preuve de transparence quant à la façon dont elle recueille ou conserve les données à cette fin.
c. Paiement de la rétribution : Le montant de la rétribution vous sera communiqué aux coordonnées que vous aurez fournies à CRC, puis confirmé par courriel et par téléphone avant le début de l’étude. Le paiement sera fait par virement électronique ou par chèque, selon votre préférence, une fois que vous aurez pris part à l’étude. Pour avoir droit à la rétribution, vous devez participer à l’étude en entier, y compris aux tâches requises avant et après celle-ci, conformément à ce qui est précisé durant le processus de sélection.
d. Limites de la participation : À moins d’une situation exceptionnelle, il n’est possible de participer à des études par l’entremise de CRC que deux fois par année, même si les critères de participation sont remplis.
4. Résiliation
Sans limiter la portée d’autres recours, CRC peut, à son entière discrétion, fermer votre compte et vous refuser l’accès au site pour quelque raison que ce soit, notamment :
a. s’il est évident que vous n’avez pas agi de bonne foi lors de votre participation à une étude de marché;
b. s’il est évident que vous avez créé un nombre de comptes supérieur à la limite d’un compte par membre;
c. si vous avez pris part à des activités malhonnêtes, illégales ou frauduleuses.
Par souci de clarté, si vous participez de façon frauduleuse ou utilisez des réponses générées par l’intelligence artificielle, CRC considérera que vous n’avez pas agi de bonne foi, et pourrait fermer votre compte, vous refuser l’accès au site et vous empêcher de participer à de prochaines études.
5. Manquement
Si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes modalités, ou si CRC n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité des renseignements que vous lui avez fournis, elle peut immédiatement vous adresser un avertissement ou suspendre temporairement ou indéfiniment votre adhésion à sa base de données d’études de marché ou y mettre fin.
6. Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis auprès des panélistes sont soumis aux modalités de la politique de confidentialité de CRC, qui est intégrée aux présentes par renvoi.
7. Obligation de confidentialité
En devenant membre de la base de données de CRC, vous vous engagez à garder strictement confidentiels et à ne pas communiquer à des tiers les renseignements dont vous pourriez prendre connaissance dans le cadre d’une étude de marché de CRC, et vous acceptez de ne pas utiliser de tels renseignements autrement que pour faire part de vos commentaires à CRC Recherches. Si vous constatez la perte ou la diffusion non autorisée de tels renseignements, vous devez en informer la responsable de la protection de la vie privée à CRC. Voici des exemples de ce à quoi peuvent se rapporter les renseignements parfois communiqués dans le cadre d’un sondage, d’un projet ou d’un questionnaire : secrets commerciaux, renseignements de nature exclusive, contenu média, techniques uniques, croquis, dessins, oeuvres de l’esprit, modèles, inventions, savoir technologique, recherches, travaux expérimentaux, développement, détails de conception et caractéristiques techniques, plans commerciaux et de marchandisage, ainsi que d’autres informations, dont celles relatives à des tiers.
Même si vous ne souhaitez pas devenir ou rester membre de la base de données de CRC, vous acceptez de continuer à respecter les obligations de confidentialité susmentionnées, même une fois votre profil retiré de la base de données.
8. Limitation et exonération de responsabilité et de garantie
Le site ainsi que tout son contenu, qu’il soit affiché directement sur le site, ou téléchargé ou consulté à partir de celui-ci, vous sont présentés « tels quels » et en fonction de leur disponibilité. CRC décline toute modalité, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, en ce qui a trait au site et à son contenu.
CRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier en totalité ou en partie le site et les renseignements et services qui y sont offerts, ou de bloquer l’accès à ceux-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
CRC ne garantit pas que le site et son contenu sont exempts d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres restrictions liées aux programmes, ni qu’ils seront accessibles et fonctionneront conformément à vos attentes. Vous reconnaissez expressément que CRC n’est pas responsable des comportements diffamatoires, offensants ou illicites d’un tiers. CRC ne garantit pas que le site pourra être utilisé de façon ininterrompue et sécuritaire. Il n’est pas possible d’éliminer complètement les risques liés à la sécurité et à la protection des renseignements personnels.
Vous convenez que vous devez garantir CRC, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, de même que chacun de leurs cadres, administrateurs, autres utilisateurs, employés, mandataires et représentants, contre toute responsabilité en cas de réclamations, de coûts, de dommages, de pertes, de charges et de dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) qui sont liés ou font suite : a) au non-respect de votre part des présentes modalités ou encore d’une loi ou d’un règlement applicables; b) à la violation, de votre part, des droits d’un tiers; c) à votre utilisation ou usage abusif du site.
9. Absence de relation mandant-mandataire
Vous-même et CRC agissez en tant qu’entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandant-mandataire, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ni créée par la présente entente et les modalités qu’elle contient.
10. Avis
Sauf indication contraire explicite, tout avis doit être transmis par courriel à l’adresse hello@crcresearch.com (dans le cas de CRC), à l’adresse courriel que vous avez fournie à CRC lors de votre inscription (dans votre cas), ou à toute autre adresse indiquée par la partie concernée. Tout avis sera réputé donné 24 heures après son envoi par courriel.
11. Généralités
La présente entente est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et doit être interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois, et les parties aux présentes reconnaissent la compétence des tribunaux de la Colombie-Britannique en cas de différend ou de réclamation découlant de la présente entente.
CRC ne garantit pas un accès ininterrompu à ses services, et de nombreux facteurs échappant à son contrôle peuvent nuire au fonctionnement du site. Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, elle sera annulée et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les titres sont utilisés uniquement comme référence et ils ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent d’aucune façon la portée ou l’étendue des sections. Le fait que CRC ne prenne aucune mesure en cas de non-respect de la présente entente par vous ou par un tiers ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir si des violations ultérieures ou similaires se produisent.
12. Droits en matière de propriété intellectuelle
« CRC pop », « CRC Recherches Inc. » et les marques de commerce ou de service connexes affichées sur le site sont des marques déposées, des marques de commerce ou des marques de service de CRC Recherches Inc. Les graphiques, icônes, logos et autres éléments personnalisés utilisés sur le site sont des marques de commerce ou de service de CRC Recherches Inc. Il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce ou de service de CRC Recherches sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de cette dernière.
En acceptant d’utiliser le site, vous cédez tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux résultats des sondages, des projets, des questionnaires et des études de marché, aux suggestions créatives, aux idées, aux concepts ou à d’autres renseignements (collectivement, les « contributions ») que vous fournissez à CRC Recherches Inc., de telle sorte que CRC ou ses clients sont les propriétaires exclusifs de tous les droits existants ou futurs relatifs aux contributions de toute nature de façon universelle et ont le droit d’utiliser ces contributions sans restriction à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans avoir à vous rémunérer. En outre, vous garantissez que vous renoncez à vos « droits moraux » liés à ces contributions. Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun recours contre CRC Recherches en cas de violation ou de détournement, présumés ou réels, des droits de propriété associés à vos contributions.
13. Utilisation du site
Sous réserve de ce qui est indiqué à la section 14, le site ainsi que les renseignements et le matériel qu’il contient, y compris le texte, les graphiques, les fichiers audio et vidéo, les logos, les images, ainsi que la structure et le style général du site (collectivement, « le contenu »), sont la propriété de CRC ou exploités sous licence par cette dernière. Vous ne pouvez utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation de celui-ci par un tiers.
a. Vous consentez à n’utiliser le site qu’à des fins légitimes, et vous déclarez et garantissez que : a) vous n’utiliserez pas le site pour téléverser, publier ou transmettre d’une quelconque autre manière du contenu : i) illicite, grossier, menaçant, nuisible, obscène, indécent, offensant, diffamatoire ou autrement inadmissible; ii) qui pourrait violer les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée ou à la protection de la personnalité, ou d’autres droits de propriété de tiers; iii) qui contient un virus, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou élément malveillant;
b. Vous ne tenterez pas de perturber, de surcharger ou d’altérer toute partie du site, de nos systèmes informatiques, de nos serveurs et de nos réseaux, ni d’y accéder sans autorisation, et vous ne tenterez pas d’altérer les mots de passe d’autres utilisateurs ni d’y accéder sans autorisation;
c. Vous ne fournirez pas de faux renseignements à votre sujet (y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne votre identité, votre emplacement, votre âge ou votre capacité financière) et ne tenterez pas de vous faire passer pour une autre personne ou d’induire quelqu’un en erreur à propos de votre identité ou de l’origine de contenus, de messages ou d’autres communications;
d. Vous ne recueillerez pas de renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement et ne procéderez pas à l’extraction systématique de données ou de champs de données, y compris, sans toutefois s’y limiter, des adresses courriel;
e. Vous ne vendrez pas de moyens d’accéder au site ou d’utiliser celui-ci, y compris son contenu, qu’il soit affiché directement sur le site ou téléchargé ou consulté à partir de celui-ci.
En téléversant, en publiant ou en transmettant d’une quelconque autre manière du contenu par l’intermédiaire du site ou sur celui-ci, vous accordez à CRC Recherches, ainsi qu’à ses successeurs et à ses ayants droit, le droit non exclusif, mondial, perpétuel, libre de redevances et irrévocable de faire ce qui suit : i) afficher, reproduire, traduire, modifier, adapter, archiver, distribuer et diffuser un tel contenu à l’intention d’autres utilisateurs du site, conformément aux présentes modalités; ii) utiliser ou distribuer un tel contenu de toute autre manière prévue par notre politique de confidentialité. Le non-respect des déclarations, engagements et garanties ci-dessus entraînera la révocation immédiate de votre droit d’utiliser le site et, s’il y a lieu, la situation sera portée à l’attention des autorités chargées de l’application des lois.
14. Autres liens
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15. Langue
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